Expertises du
cabinet

Contentieux des affaires

Le Département Droit des Affaires agit au soutien des entreprises et de leurs dirigeants confrontés à des situations conflictuelles dans les domaines civils et commerciaux.

L’objectif essentiel est d’apporter la solution la plus adaptée à la situation litigieuse, qu’elle soit judiciaire ou transactionnelle.

Notre équipe accompagne et représente ses clients en demande ou en défense, à toutes les étapes de la procédure, de l’introduction de l’instance devant la juridiction compétente civile ou commerciale, à l’exécution des décisions de justice.

Nous intervenons également dans les phases de négociations pré ou post contentieuses, jusqu’à l’élaboration des protocoles transactionnels.

Nos missions
Nous assistons en particulier nos clients :

  • Dans toutes les problématiques de droit des contrats et notamment les plus fréquentes liées à une mauvaise exécution, une inexécution ou une résiliation contractuelle
  • En matière de contentieux consécutifs aux opérations de fusions – acquisitions, notamment en cas de difficultés résultant de la mise en jeu de la garantie de passif
  • A l’occasion des difficultés dans le fonctionnement social ou dans le cas de divergences entre associés

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en droit des affaires, fiscalité et transactions viticoles ?

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