Expertises du
cabinet

Droit du vin et des spiritueux

Le Cabinet ULYSSE BDA, membre du réseau français WI&NE (Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Rhône-Provence) accompagne les acteurs de la filière vins et spiritueux pour leurs opérations courantes comme pour leurs opérations de transmission intrafamiliale.

Nos missions recouvrent :

  • Réalisation d’étude d’optimisation juridique et fiscale de la transmission intrafamiliale  de la propriété viticole (« Pacte Dutreil », donation en démembrement de propriété, constitution de société holding,….)
  • Protection des marques viticoles
  • Rédaction de baux ruraux
  • Gestion des conflits bailleur – preneur

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en droit des affaires, fiscalité et transactions viticoles ?

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