Expertises du
cabinet

Transactions immobilières viticoles

Le Cabinet ULYSSE BDA est mandataire en transactions immobilières.

Fort d’une connaissance de la réglementation vitivinicole (SAFER, contrôle des structures, « Loi Sempastous »…) et des problématiques spécifiques rencontrées sur le terrain, le Cabinet ULYSSE BDA a développé une expertise de premier plan dans les opérations de cession et d’acquisition de propriétés viticoles. Le cabinet intervient sur toute la France aussi bien à la demande d’entrepreneurs français qu’à la demande d’investisseurs internationaux.

Nos missions recouvrent :

  • Rédaction de toute la documentation juridique en cas de cession de parts de société d’exploitation agricole (protocole de cession, convention de garantie d’actif et de passif)
  • Réalisation de schémas de structuration juridique et fiscale en cas de cession de propriété viticole

Missions récentes
effectuées au sein du cabinet

  • Conseil de l’acquéreur dans sa prise de participation majoritaire d’un 1er Grand Cru Classé 1855
  • Conseil d’un acquéreur étranger dans l’acquisition de la totalité du capital d’une société propriétaire exploitante d’un vignoble de l’appellation Cognac Grande Champagne en 2021
  • Conseil d’un sportif professionnel dans l’acquisition d’un vignoble dans la région bordelaise en 2021
  • Conseil d’un acquéreur français dans l’acquisition d’une propriété viticole emblématique de l’appellation Roussillon en 2022
  • Conseil d’un acquéreur français dans l’acquisition d’une propriété viticole de l’appellation Beaujolais en 2022
  • Conseil d’un acquéreur français dans l’acquisition d’une propriété viticole de l’appellation Languedoc en 2022
  • Conseil d’un acquéreur français dans l’acquisition d’une propriété viticole de l’appellation Roussillon en 2023

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en droit des affaires, fiscalité et transactions viticoles ?

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