Expertises du
cabinet

Fusions & acquisitions

Le Département Droit des Affaires intervient dans les opérations de fusions-acquisitions et assimilées pour de nombreuses sociétés ou groupes de sociétés, français ou étrangers disposant de filiales en France et à l’international.

À ce titre, nous accompagnons les chefs d’entreprises, dirigeants, actionnaires et investisseurs dans les opérations de croissance externe, de cession d’entreprises et de titres de sociétés ainsi que dans les opérations de restructuration, de partenariat et de joint-venture.

Nous proposons à nos clients des solutions concrètes afin de les aider dans leur processus de décision et leurs prises de positions stratégiques.

Le Département Droit des affaires s’appuie sur les autres équipes du Cabinet avec lesquelles il travaille en étroite collaboration et synergie et bénéficie, en support, de leur expertise en droit fiscal et patrimonial.

Nos missions recouvrent, en français ou en anglais

  • La réalisation des audits et gestion de Data Room
  • Les réorganisations internes et restructurations préalables (APA, reclassements…)
  • Les opérations de fusions
  • La négociation des termes essentiels des opérations projetées et la rédaction des actes juridiques correspondants (accord de confidentialité, lettre d’intention, protocole, garantie d’actif et de passif, pacte d’actionnaires, etc.)
  • La détermination des conditions accessoires (accompagnement, non-concurrence, etc.)
  • L’organisation des rendez-vous des signing/closing, y compris par voie électronique

Missions récentes
effectuées au sein du cabinet

  • Conseil d’un groupe spécialisé dans l’hôtellerie de plein air dans ses diverses opérations de croissance externe
  • Conseil de l’acquéreur dans sa prise de participation majoritaire d’un 1er Grand Cru Classé
  • Conseil d’un industriel du secteur de la cartonnerie et de la papeterie dans la fusion de plusieurs de ses sites d’exploitation
  • Conseil dans le cadre de la fusion réalisée suite à l’acquisition d’une société de négoce par une autre société de négoce
  • Assistance d’une association spécialisée dans le génie climatique et énergétique dans son acquisition d’un centre de formation continue

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en droit des affaires, fiscalité et transactions viticoles ?

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