Expertises du
cabinet

Patrimonial

Fort de l’expertise des avocats du Cabinet en matière juridique et en matière fiscale, le Cabinet accompagne régulièrement les dirigeants d’entreprise pour leur fiscalité patrimoniale et en matière de transmission d’entreprise.

  • Assistance à la déclaration d’IFI
  • Mise en place de « pacte Dutreil »
  • Etude d’optimisation de la transmission du patrimoine (donation, cession, démembrement de propriété)
  • Constitution de société holding patrimoniale
  • Réalisation de schémas d’apport-cession
  • Etude de transfert de la domiciliation fiscale à l’étranger

Missions récentes
effectuées au sein du cabinet


  • Conseil du cédant dans la structuration de la cession de sa propriété viticole (donation-cession des parts sociales de la structure d’exploitation)
  • Conseil du cédant dans la structuration de la cession de sa société de négoce de vins (apport des actions à une société holding et mise en place d’un « pacte Dutreil »)
  • Accompagnement d’un actionnaire majoritaire et l’équipe de management d’une société spécialiste de la location de caisses métalliques, dans les aspects patrimoniaux d’un deuxième LBO

Besoin d’un accompagnement
en droit des affaires, fiscalité et transactions viticoles ?