Expertises du
cabinet

Private Equity

Le Département Droit des Affaires intervient à l’occasion d’opérations de levées de fonds et pour toutes opérations de haut de bilan, qu’il s’agisse de projets d’entrée ou de sortie d’associés ou de partenaires industriels ou d’opérations de financements ou de refinancements impliquant les investisseurs financiers et les établissements de crédit.

Nous nous appuyons sur les autres équipes du cabinet avec lesquelles nous travaillons en étroite collaboration et synergie et bénéficions, en support, de leur expertise en droit fiscal et patrimonial.

Nos missions recouvrent, en français ou en anglais

  • La réalisation des audits
  • La structuration juridique et fiscale des opérations
  • La négociation des termes essentiels des opérations projetées et la rédaction des actes juridiques correspondants (« term sheet », pacte, protocole d’investissement, etc.)
  • La mise en place de plans d’intéressement de cadres dirigeants ou salariés (« management packages »)
  • La rédaction de la documentation juridique de droit des sociétés au soutien des opérations réalisées

Missions récentes
effectuées au sein du cabinet

  • Conseil des associés managers dans le cadre d’une opération de LBO dans le secteur de la protection incendie
  • Conseil d’un fonds d’investissement dans le cadre de sa prise de participation minoritaire à l’occasion d’un LBO dans le secteur du marketing digital
  • Conseil de fonds d’investissements dans le cadre de sa prise de participation minoritaire dans une société intervenant dans le domaine de la robotique
  • Conseil d’un fonds d’investissement dans le cadre du financement obligataire d’une société de services
  • Conseil d’un investisseur majoritaire dans le cadre de l’entrée de fonds d’investissement minoritaires au capital de la société holding d’un groupe spécialisé dans les services informatiques

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